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Madame, Monsieur

La présente lettre d'accord (l'accord) confirme les conditions dans lesquelles j'accepte d'autoriser,(i) Solta Medical Ireland Limited, une société de Bausch Health, dont le siège social se trouve à 3013 Lake Drive, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande, et ses filiales (ensemble, les sociétés) à utiliser le nom, le logo et/ou les coordonnées de la clinique de
aux fins indiquées ci-dessous.

  1. le CLINIQUE accorde par la présente à chacune des Sociétés le droit exprès d'utiliser le nom du CLINIQUE, les coordonnées du CLINIQUE (personne de contact principale, adresse, téléphone, e-mail et/ou site web) et/ou le logo du CLINIQUE tels qu'énumérés en annexe (ci-après les "DONNEES") sur les sites web suivants de chacune des Entreprises en relation avec les produits de Solta Medical (ci-après les "Sites Internet") :
  • www.soltamedical.com
  • www.fraxel.de
  • www.thermage.de
  • www.clearandbrilliant.de
  • www.vaser.de
  • www.reaffirmage.es
  • www.soltamedical.de
  • www.fraxel.com
  • www.thermage.com
  • www.dearandbrilllant.com
  • www.vaser.com
  • www.reaffirmage.it
  • www.soltamedical.co.uk
  • www.fraxel.co.uk
  • www.thermage.co.uk
  • www.clearandbrilliant.co.uk
  • www.vaser.co.uk
  • www.reaffirmage.pt
  • www.soltamedical.es
  • www.fraxel.es
  • www.thermage.es
  • www.clearandbrilliant.es
  • www.vaser.es
  • www.soltamedical.fr
  • www.fraxel.fr
  • www.thermage.fr
  • www.clearandbrilliant.fr
  • www.vaser.fr
  • www.soltamedical.it
  • www.fraxel.it
  • www.thermage.it
  • www.clearandbrilliant.it
  • www.vaser.it
  • www.soltamedical.ch
  • www.fraxel.ch
  • www.thermage.ch
  • www.clearandbrilliant.ch
  • www.vaser.ch
  • www.soltamedical.at
  • www.fraxel.at
  • www.thermage.at
  • www.clearandbrilliant.at
  • www.vaser.at
    • www.myvaser.com
      Les données figurant sur les sites web servent uniquement à identifier le CLINIQUE en tant que client des entreprises et en tant que cabinet/clinique où les produits de Solta Medical sont disponibles. Sauf disposition expresse dans le présent document, ni le CLINIQUE ni les entreprises ne peuvent utiliser le nom ou la marque de l'autre partie sans son autorisation écrite préalable.

    1. Chacune de ces entreprises :
      1. se conformer aux exigences de toutes les lois et réglementations applicables en ce qui concerne l'utilisation desDONNÉES et de toutes les données à caractère personnel qui s'y rapportent ; et
      2. traiter les DONNÉES et toutes les données à caractère personnel connexes conformément aux déclarations de confidentialité figurant sur les sites web, disponibles à l'adresse https://www.bauschhealth.com/privacy-policy, telles que modifiées de temps à autre.
      *
      1. Chacune des entreprises a le droit de céder la présente déclaration par voie de fusion, d'acquisition, de partenariat, d'accord de licence, d'accord de cession ou autre à un tiers, à une société affiliée ou à un successeur dans l'intérêt de l'entreprise.

      2. Cette déclaration de consentement peut être révoquée à tout moment avec effet pour l'avenir à l'adresse infoEMEA@solta.com . En cas de révocation, les données seront supprimées du site web concerné. Si les données étaient disponibles sur Internet, la suppression a lieu dans la mesure où elle est soumise aux possibilités de disposition de l'entreprise.

      3. Tous les chirurgiens Vaser du Royaume-Uni et d'Irlande doivent être membres de l'un des quatre Royal College of Surgeons (Londres, Édimbourg et Glasgow) et de l'Irlande (Dublin) pour pouvoir participer à la recherche de cliniques.

      4. La présente déclaration et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en rapport avec elle ou son objet seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Irlande.

      5. Les tribunaux irlandais sont exclusivement compétents pour régler tout litige ou toute réclamation (y compris tout litige ou toute réclamation non contractuel(le)) découlant de la présente déclaration, de son objet ou de sa formation, ou s'y rapportant
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